Conditions Générales de Vente (CGV)

Date d’entrée en vigueur : 18 juin 2026
Dernière mise à jour : 18 juin 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Mel Not A Hat, marque commerciale exploitée par :
Mélanie Tatangelo
Entrepreneur individuel

Adresse : 56 chemin Utter – 01600 Saint-Bernard – France
Téléphone : 06 89 52 45 44
E-mail : melanie.tatangelo3@gmail.com

SIREN : 848 153 821
SIRET : 848 153 821 00022
TVA intracommunautaire : FR58848153821

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site https://melnotahat.com (ci-après le « Client »).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mel Not A Hat commercialise ses produits auprès de ses clients.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Mel Not A Hat propose à la vente des chapeaux artisanaux fabriqués à la main en France.

Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible sur le Site.

Les photographies, descriptions, couleurs et visuels sont présentés à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés à l’écran et le produit livré, notamment en raison :

Des réglages de l’écran utilisé
Des conditions de prise de vue
Du caractère artisanal et unique des créations

Les produits proposés ne constituent pas des équipements de protection individuelle (EPI) et ne sont pas conçus ni certifiés pour assurer une protection particulière contre les intempéries, les rayonnements solaires, les chocs ou tout autre risque spécifique.

Chaque chapeau étant une création artisanale unique, de légères variations peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Mel Not A Hat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable demeure celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément à la législation applicable.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :

Validation du panier
Acceptation des présentes CGV
Validation du paiement
Envoi de l’e-mail de confirmation de commande

Mel Not A Hat se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas notamment :

De suspicion de fraude
D’informations manifestement erronées
De non-paiement d’une commande antérieure
De litige antérieur avec le Client
De comportement abusif ou contraire aux présentes CGV

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue comptant au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

Carte bancaire
Google Pay
PayPal via Stripe

Le débit intervient lors de la validation de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement sélectionnés par Mel Not A Hat.

7. Annulation avant expédition

Le Client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.

Dans ce cas, Mel Not A Hat procède au remboursement intégral des sommes versées selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou selon tout autre moyen convenu entre les parties.

Une fois la commande expédiée, les dispositions relatives au droit de rétractation s’appliquent.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France via La Poste.

Zones de livraison :

France
Union européenne
Royaume-Uni
Suisse
États-Unis

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Mel Not A Hat ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux autorités douanières.

9. Droits de douane et taxes

Pour les livraisons effectuées hors de l’Union européenne, notamment vers le Royaume-Uni, la Suisse ou les États-Unis, des droits de douane, taxes locales, frais administratifs ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.

Ces frais ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le Site ni dans les frais de livraison facturés lors de la commande.

Ils demeurent à la charge exclusive du Client.

Mel Not A Hat ne pourra être tenue responsable des frais supplémentaires, retards ou blocages liés aux formalités douanières du pays de destination.

10. Transfert des risques

Pour les ventes à destination des consommateurs, les risques sont transférés au Client lors de la remise physique du produit.

En cas de perte ou de détérioration avant cette remise, Mel Not A Hat prendra les mesures nécessaires auprès du transporteur.

11. Droit de rétractation

Le Client consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités pratiques sont décrites dans la Politique de livraison et retour du Site.

12. Retours et remboursements

Les retours sont soumis aux conditions figurant dans la Politique de livraison et retour.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la fourniture d’une preuve d’expédition.

13. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit français.

Le Client bénéficie notamment :

De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés

Les modalités détaillées figurent en Annexe 2 des présentes CGV.

Les consommateurs résidant au Royaume-Uni bénéficient également des protections impératives prévues par la législation britannique applicable, notamment le Consumer Rights Act 2015.

14. Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas :

L’usure normale
Une utilisation inadaptée
Un stockage inapproprié
Une exposition prolongée à l’eau
Une modification du produit par le Client
Tout dommage résultant d’un usage contraire aux recommandations d’entretien

15. Responsabilité

La responsabilité de Mel Not A Hat est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement contractuel.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.

16. Collaborations professionnelles

Mel Not A Hat peut mettre en place des collaborations avec des professionnels tels que :

Artistes
Stylistes
Influenceurs
Créateurs de contenu
Personnalités publiques

Les demandes de collaboration sont étudiées individuellement et ne donnent lieu à aucune acceptation automatique.

Les modalités de chaque collaboration font l’objet d’un accord préalable entre les parties.

Les dispositions spécifiques applicables figurent en Annexe 3.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site demeure la propriété exclusive de Mel Not A Hat ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

18. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment visés :

Catastrophes naturelles
Conflits armés
Grèves
Pandémies
Défaillance des réseaux
Blocages douaniers

19. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Organisme de médiation : en cours de désignation.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les consommateurs bénéficient toutefois des dispositions impératives applicables dans leur pays de résidence lorsque celles-ci leur accordent une protection supérieure.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Annexe 1 – Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Mel Not A Hat
Mélanie Tatangelo
56 chemin Utter
01600 Saint-Bernard – France

E-mail : melanie.tatangelo3@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commande n° : __________________

Produit concerné : __________________

Date de commande : __________________

Date de réception : __________________

Nom du client : __________________

Adresse du client : __________________

Signature (uniquement en cas d’envoi papier)

Date : __________________

Annexe 2 – Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Annexe 3 – Collaborations commerciale

Mel Not A Hat peut mettre à disposition certains produits dans le cadre de collaborations professionnelles.

Les produits sont prêtés et demeurent la propriété de Mel Not A Hat.

Les frais d’expédition aller sont pris en charge par Mel Not A Hat.

Les frais de retour sont à la charge du professionnel bénéficiaire de la collaboration.

La durée du prêt est définie préalablement entre les parties.

Aucun dépôt de garantie n’est exigé.

En contrepartie, Mel Not A Hat peut solliciter :

Des photographies
Des vidéos
Du contenu promotionnel
La mention du nom ou du pseudonyme du collaborateur

Selon les modalités définies avant la collaboration :

Option A : licence d’utilisation mondiale, gratuite, tous supports et sans limitation de durée ;

Option B : licence limitée à la communication de Mel Not A Hat selon les conditions convenues entre les parties.

Les modalités précises sont définies préalablement par écrit pour chaque collaboration.