Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 18 juin 2026
Dernière mise à jour : 18 juin 2026

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://melnotahat.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par Mel Not A Hat.

Mel Not A Hat accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés et à toute réglementation applicable.

2. Responsable du traitement

La responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Mel Not A Hat
Marque commerciale exploitée par Mélanie Tatangelo, entrepreneur individuel

  • Adresse : 56 chemin Utter – 01600 Saint-Bernard – France
  • E-mail : melanie.tatangelo3@gmail.com
  • Téléphone : 06 89 52 45 44

3. Données personnelles collectées

3.1 Création et gestion du compte client

Lors de la création d’un compte client ou de la passation d’une commande, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Adresse de livraison
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Historique des commandes

 

3.2 Commandes et facturation

Lors d’un achat sur le Site, les données suivantes peuvent être traitées :

  • Informations d’identification
  • Informations de facturation
  • Informations de livraison
  • Contenu de la commande
  • Montant de la transaction
  • Historique des achats

Les données bancaires ne sont jamais stockées par Mel Not A Hat.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.

3.3 Formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur contacte Mel Not A Hat via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom
  • Prénom
  • Objet de la demande
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Contenu du message

 

3.4 Formulaire de demande de collaboration

Dans le cadre des demandes de collaboration professionnelle, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom du demandeur
  • Nom de l’artiste ou de la personnalité concernée
  • Réseaux sociaux
  • Date de l’événement
  • Adresse de l’événement
  • Durée souhaitée du prêt
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Message libre

 

3.5 Données techniques

Certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation sur le Site :

  • Adresse IP
  • Informations relatives au navigateur
  • Système d’exploitation
  • Données de sécurité
  • Journaux techniques nécessaires au fonctionnement du Site

 

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

  • Gérer les commandes
  • Assurer la livraison des produits
  • Traiter les paiements
  • Gérer les comptes clients
  • Répondre aux demandes de contact
  • Étudier les demandes de collaboration
  • Assurer le service après-vente
  • Prévenir la fraude
  • Sécuriser le Site
  • Respecter les obligations légales et comptables

Mel Not A Hat n’utilise pas les données collectées à des fins de prospection commerciale automatisée ou de publicité ciblée.

5. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés reposent sur :

  • L’exécution du contrat de vente
  • L’exécution de mesures précontractuelles
  • Le respect d’obligations légales
  • L’intérêt légitime de Mel Not A Hat en matière de sécurité et de gestion du Site
  • Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis

 

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Ces destinataires peuvent notamment être :

  • Hébergement : Hostinger
  • Gestion de la boutique en ligne : WooCommerce
  • Paiement : Stripe
  • Gestion des cookies : Complianz
  • Sécurité du site : SecuPress
  • Sauvegarde du Site : UpdraftPlus

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

7. Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques utilisés par Mel Not A Hat peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles en dehors de l’Union européenne, notamment dans le cadre des services de paiement.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies.

  • Comptes clients inactifs : 12 mois après la dernière activité du compte
  • Commandes en attente : 2 semaines
  • Commandes annulées : 2 semaines
  • Commandes échouées : 6 mois
  • Commandes remboursées : 3 ans
  • Commandes terminées : 3 ans dans WooCommerce

Les données comptables et documents de facturation nécessaires au respect des obligations légales peuvent être conservés plus longtemps conformément aux délais légaux applicables.

  • Formulaires de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
  • Demandes de collaboration : 3 ans maximum après le dernier échange

 

9. Sécurité des données

Mel Not A Hat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Le Site utilise notamment :

  • Un hébergement sécurisé
  • Un mot de passe fort
  • Des connexions chiffrées (HTTPS)
  • Des mesures de protection contre les accès non autorisés
  • Des outils de sécurité et de sauvegarde

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’offrant une sécurité absolue, Mel Not A Hat ne peut garantir une sécurité totale.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la gestion des commandes.

Le consentement de l’utilisateur est recueilli lorsque la réglementation applicable l’exige.

La gestion des préférences relatives aux cookies est assurée par la plateforme Complianz.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du Site.

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement

Toute demande peut être adressée à :
melanie.tatangelo3@gmail.com

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

12. Suppression du compte client

L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte client en adressant une demande à :
melanie.tatangelo3@gmail.com

Certaines données pourront néanmoins être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de Mel Not A Hat.

13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Pour les utilisateurs situés en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

https://www.cnil.fr

14. Mineurs

Le Site est destiné aux personnes majeures.

Mel Not A Hat ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs.

Si un parent ou représentant légal estime qu’un mineur a transmis des données personnelles, il peut contacter Mel Not A Hat afin de demander leur suppression.

15. Modification de la politique de confidentialité

Mel Not A Hat se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.