Droit de rétractation
Votre droit de rétractation
Si votre commande est livrée en France, dans un pays de l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la réglementation applicable.
Ce droit est exercé conformément aux dispositions du Code de la consommation et de la réglementation européenne applicable.
Pour les commandes livrées aux États-Unis, le droit de rétractation prévu par la réglementation européenne ne s’applique pas. Les retours restent toutefois possibles en cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé lors de la livraison.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de compléter le formulaire ci-dessous avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Une confirmation de réception de votre demande vous sera automatiquement adressée par e-mail.
Après validation de votre demande, vous recevrez les instructions nécessaires pour retourner votre produit.
Conditions de retour
Pour être accepté, le produit retourné doit notamment être :
- Non porté
- Non lavé
- Non détérioré
- Retourné dans son état d’origine
- Accompagné, dans la mesure du possible, de son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque le retour résulte d’un changement d’avis.
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé pendant le transport, les frais de retour sont pris en charge par Mel Not A Hat.
L’ensemble des informations relatif à la livraison et aux retours ainsi que les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de livraison et de retour.
Formulaire de rétractation
Utilisez ce formulaire pour exercer votre droit de rétractation conformément à la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs. Son envoi enregistre votre demande et Mel Not a Hat vous enverra une confirmation par courriel ; cette confirmation ne vaut pas acceptation de votre rétractation.
Your withdrawal is subject to the legal deadlines and conditions: the 14-day period (for goods, counted from delivery; for digital content, from the start of the download) and the statutory exceptions to the right of withdrawal. We verify these before confirming, so submitting a request does not by itself guarantee its acceptance.
Model withdrawal form (Annex I.B of Directive 2011/83/EU)
Complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract.
To:Mel Not a Hat
56 chemin Utter
01600 Saint-Bernard
France
Email: melanie.tatangelo3@gmail.com
I/We hereby give notice that I/we withdraw from my/our contract of sale of the following goods / for the supply of the following service:
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Ordered on / received on:
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Name of consumer(s):
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Address of consumer(s):
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Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper):
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Date:
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Source: Annex I, Part B of Directive 2011/83/EU of the European Parliament and of the Council on consumer rights.