Mentions légales

Date d’entrée en vigueur : 18 juin 2026
Dernière mise à jour : 18 juin 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://melnotahat.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Studio Melty, entreprise individuelle exploitant la marque commerciale Mel Not A Hat, représentée par Mélanie Tatangelo.

Informations de contact :

Identification de l’entreprise :

  • SIREN : 848 153 821
  • SIRET : 848 153 821 00022
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR58848153821

L’entreprise individuelle Studio Melty bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le Site a pour activité la création, la fabrication et la vente en ligne de chapeaux artisanaux fabriqués à la main en France.

Les produits sont proposés à la vente aux particuliers et aux professionnels en France, dans les pays de l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse et aux États-Unis.

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est :
Mélanie Tatangelo

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site internet : https://www.hostinger.com

4. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site ou les produits proposés à la vente, vous pouvez contacter l’éditeur :

  • Par téléphone : 06 89 52 45 44
  • Par e-mail : melanie.tatangelo3@gmail.com
  • Par courrier : 56 chemin Utter – 01600 Saint-Bernard – France

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, créations graphiques, créations artisanales, modèles, vidéos ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Studio Melty ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation, extraction ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Studio Melty, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales en vigueur.

La marque « Mel Not A Hat », ainsi que l’ensemble des signes distinctifs associés, sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Studio Melty s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Studio Melty ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Studio Melty ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. En raison du caractère artisanal des créations proposées, de légères variations peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.

7. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Studio Melty est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs du Site, notamment dans le cadre de la création d’un compte client, de la gestion des commandes, des demandes de contact, des demandes de collaboration professionnelle et des avis clients.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable, chaque utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
melanie.tatangelo3@gmail.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de sécuriser les comptes clients, de mémoriser certaines préférences de navigation et de garantir les fonctionnalités liées aux commandes en ligne.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le Site.

L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies mis à disposition lors de sa première visite sur le Site.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Studio Melty.

Organisme de médiation : EN COURS DE DÉSIGNATION

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès leur désignation.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Studio Melty.

Organisme de médiation : EN COURS DE DÉSIGNATION

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès leur désignation.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.

11. Modification des mentions légales

Studio Melty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.